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Marques déposées par l'association loi 1901 U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE
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ULTRA-PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRA-PROPRE
U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
99802243
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque ULTRA-PROPRE

Déposée le 9 juillet 1999 par l'association loi 1901 U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ULTRA-PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE domicilié(e) 31-33, rue de la baume, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque ULTRA-PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRA-PROPRE est expirée depuis le 9 juillet 2009.

U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE a également déposé les autres marques suivantes : U.N.I.R. ULTRA PROPRE-NUTRITION-INDUSTRIE-RECHERCHE , ECOLOGIE MICROBIENNE DIRIGEE


U.N.I.R. - ULTRA PROPRE NUTRITION INDUSTRIE RECHERCHE association régie par la loi de 1901 - 31-33, rue de la baume, 75008 PARIS - France


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Recherches scientifiques et industrielles, analyses chimiques, bactériologie, contrôle de qualité, consultations professionnelles sans rapports avec la conduite des affaires, études de projets techniques et notamment la conception hygiéniques des équipement et des installations, travaux d'ingénieurs, laboratoires scientifiques, exploitation de brevets, concession de licences de droits de propriété industrielle.